Conditions Generales de Vente

Laboratoire FAMADEM

Les présentes conditions générales remplacent les conditions générales transmises précédemment par le Laboratoire FAMADEM au Distributeur. Elles s’appliquent à compter du 1er janvier 2021 aux Distributeurs installés sur le territoire de la France Métropolitaine (y compris Corse et DROM-COM).

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1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Distributeur reconnaît avoir eu communication des présentes Conditions Générales de vente en vue de procéder à l’achat de Produits auprès de FAMADEM, préalablement à toute émission de Commande.

2. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régler les relations entre le Laboratoire FAMADEM dont le siège social est situé 41 Avenue Hector Otto 98000 Monaco, ci-après dénommée « Laboratoire FAMADEM » et ses clients ci-après dénommés le « Distributeur ».

Monsieur James Morton est le Directeur Général de Laboratoire FAMADEM.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à définir les conditions de vente, de suivi, et de services en lien avec les Produits du Laboratoire FAMADEM.

Elles régissent les commandes passées auprès du Laboratoire FAMADEM et s’appliquent notamment à la clause de réserve de propriété, conformément aux dispositions de l’article L. 624-16 du Code de commerce.

3. DROIT APPLICABLE ELECTION DE DOMICILE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente et aux ventes qu’elles régissent, sera régie par la loi française, à l’exception des règles de droit international privé.

Les dispositions sur les contrats de ventes internationales de marchandises, et notamment celles de la Convention de Vienne, ne s’appliqueront pas aux ventes conclues par notre société.

En cas de litige né de l’interprétation des présentes conditions générales de vente, ou relatif à la formation, l’exécution ou la résiliation des ventes qu’elles régissent, il appartient au Distributeur de saisir le Tribunal du Défenseur qui sera seul compétent, et ce même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Le Laboratoire FAMADEM élit domicile à l’adresse de son siège social.

4. PRIX DE VENTE

Nos prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande et nos prestations de service sur la base des tarifs en vigueur au jour de leur exécution, comme défini dans le tarif annuel.

Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par conséquent, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

Les formalités d'importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d'un article dans les DROM-COM, sont à la charge du Distributeur et relèvent de sa responsabilité exclusive. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. Le Distributeur est le seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des Produits commandés au regard du droit du pays de livraison.

Le Client pourra bénéficier des remises et ristournes figurant sur le catalogue des Produits précité en fonction du nombre des dispositions de la convention annuelle.

5. MODALITES DE PAIEMENT

5.1. Sauf dispositions contraires convenues entre les parties, le délai de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date d’émission de la facture conformément aux dispositions de l’article L441-10 du Code de Commerce, cette facture pouvant, lorsque la loi le permet, être une facture périodique.

Le paiement du Distributeur à FAMADEM devra être effectué par LCR (lettre de change relevé) ou virement bancaire. Le paiement par chèque n’est pas accepté.

5.2. Tout retard de paiement entraînera l’application, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal, calculé à compter du jour suivant la date d’échéance du paiement et jusqu’au jour auquel le compte de FAMADEM sera crédité, sans préjudice d’autres conséquences.

Conformément aux dispositions prévues à l’article L 441-9 et suivants du code du commerce, pour chaque facture impayée, le Distributeur en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur à l’égard de FAMADEM, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ minimum, sans préjudice de tous frais de recouvrement exposés en sus de ce montant.

Si les frais de recouvrement réellement engagés par FAMADEM sont supérieurs au montant forfaitaire de 40€, FAMADEM pourra demander au Distributeur, sur justification, une indemnisation complémentaire.

6. SEUIL DE FACTURATION

Le seuil de facturation pour les différents services, remises et opérations commerciales prévus aux contrats est fixé à 200 € HT. Ce seuil est cumulatif. S’il n’est pas atteint par le Distributeur à la fin d’une année calendaire FAMADEM autorise le Distributeur à émettre une facture annuelle sous ce seuil. Dans les autres cas, le Distributeur ne peut pas facturer FAMADEM ni demander le paiement de services ou opérations commerciales tant que le seuil de 200 € HT n’est pas atteint.

7. RESERVE DE PROPRIETE

La livraison n’emporte pas transfert de propriété. Le transfert de propriété des Produits du Laboratoire FAMADEM est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le Distributeur, en principal et accessoire, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite. De convention expresse, le Laboratoire FAMADEM pourra faire jouer les droits qu’il détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses Produits de même nature en possession du Distributeur, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et le Laboratoire FAMADEM pourra les reprendre ou les revendiquer dans la mesure nécessaire au dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours en cas de retard de paiement d’une facture émise à destination du Distributeur.

Pour prétendre se prévaloir de la présente clause, il suffira au Laboratoire FAMADEM de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une lettre recommandée avec AR adressée au Distributeur.

Il est néanmoins expressément précisé que le Distributeur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques.

Le Distributeur prend à sa charge les risques de pertes et de détérioration même pour cas fortuits, faits d’autrui ou force majeure.

Le Distributeur devra en conséquence prendre toutes dispositions et, le cas échéant, toutes assurances pour pallier la destruction éventuelle, partielle ou totale des marchandises qu’elle qu’en soit l’origine.

8. INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES

Le Laboratoire FAMADEM s’engage à respecter les lois en vigueur relatives aux fichiers informatiques et aux données personnelles susceptibles de faire l’objet d’un traitement pour les besoins des présentes, et notamment le Règlement Européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques concernant les traitements de données à caractère personnel.

L’étendue et la finalité du traitement des données à caractère personnel, les catégories de données à caractère personnel ainsi que les droits et obligations du Distributeur résultent de l’accord conclu entre le Laboratoire FAMADEM et le Distributeur.

Le Laboratoire FAMADEM traite les données à caractère personnel de manière confidentielle.

Le Laboratoire FAMADEM dispose des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adéquat lors du traitement des données à caractère personnel.

Le Laboratoire FAMADEM permettra au Distributeur, moyennant un préavis suffisant, de vérifier les mesures prises au moyen d’un examen sur support papier par un prestataire des services indépendant reconnu désigné conjointement, les frais du prestataire de services étant à la charge du Distributeur.

Le Laboratoire FAMADEM peut sous-traiter le traitement à d’autres entités du groupe FAMADEM ou à d’autres sous-traitants.

Pour toute demande du Distributeur ou de ses collaborateurs relative à la protection des informations nominatives, le service administration des ventes du Laboratoire FAMADEM est responsable de la gestion de ces données nominatives.

Les autres utilisateurs et destinataires des données sont : la maison mère du Laboratoire FAMADEM, Nelsons & Co, domiciliée 83 Parkside SW195 Wimbledon, Londres GB, et la plateforme logistique DSV située au 26 rue des Combes 38290 Satolas et Bonce, qui les utiliseront à but unique de facturation et gestion.

Le Distributeur ou ses collaborateurs ont la possibilité de refuser de fournir leurs données personnelles, auquel cas le Laboratoire FAMADEM serait dans l’impossibilité de prendre les commandes et donc de les livrer. Le Distributeur et ses collaborateurs un droit d’accès, d’interrogation, d’opposition, de rectification, d’effacement et de portabilité de ces données, ainsi que le droit d’obtenir la limitation de leur traitement. Ils peuvent également s’opposer à leur utilisation à des fins de prospection, en formulant leur position par écrit à Laboratoire FAMADEM, 41, avenue Hector Otto 98000 Monaco à l’attention du service Administration des Ventes. Ils disposent en outre du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur mort et à la manière dont ils souhaitent qu’elles soient utilisées.

9. PROCESSUS D'ACHAT DES COMMANDES

Le Distributeur procède à l’achat des Produits via l’émission de Commandes. Elles seront adressées par le Distributeur à FAMADEM au fur et à mesure des besoins du Distributeur.

Les commandes qui sont adressées directement par les Distributeurs à FAMADEM, ou qui sont transmises par ses agents ou représentants, ne lient le Laboratoire FAMADEM que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit.

Toute commande à destination des DROM-COM ne lie le Laboratoire FAMADEM qu’à la condition d’émaner des clients, agents ou représentants ayant préalablement été expressément autorisés par le FAMADEM à vendre/référencer les Produits sur ces territoires.

Toute commande emporte adhésion sans réserve à ces conditions générales de vente, à l’exception de toute stipulation contraire convenue par écrit entre le Laboratoire FAMADEM et le Distributeur.

Les Conditions Générales de vente et les Commandes forment un ensemble indivisible. En tout état de cause, les Conditions Générales de vente ne sauraient constituer une commande ou mettre à la charge du Client une obligation de commander des Produits.

10. ACCEPTATION DES COMMANDES

9.1 Conditions de livraison

Les commandes sont livrées au lieu indiqué par le Distributeur lors de la passation de commande dans la limite des stocks disponibles, étant précisé qu’en cas de stock insuffisant FAMADEM peut procéder à des livraisons partielles après en avoir informé le Distributeur.

Les délais de livraison prévus dans les confirmations de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Les retards éventuels d’une durée raisonnable au regard des standards du secteur ne donnent pas le droit au Distributeur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages intérêts.

Aucun retour de marchandise sans l’accord préalable et écrit du Laboratoire FAMADEM ne sera accepté.

En cas de rupture, FAMADEM pourra, avec accord du Client, livrer un produit équivalent.

9.2. Avaries et pertes :

Il appartient au Distributeur, en cas d’avaries des Produits livrés ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves sur le bordereau auprès du transporteur. Conformément aux dispositions de l’article L133-3 du code de commerce, toute réclamation liée à des manquants et/ou à des vices apparents doit à ce titre être adressée au transporteur avec copie à FAMADEM dans les 72h (non compris les jours fériés) suivant la livraison des Produits.

A défaut, les Produits seront considérés acceptés par le Distributeur.

11. CAS FORTUITS ET FORCE MAJEURE

Le Laboratoire FAMADEM est libéré de l’obligation de livraison pour tout cas fortuit et de force majeure ; sont notamment considérés comme cas fortuits les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, etc.

12. TRANSPORT

Les commandes à destination de la France métropolitaine et dont le montant est inférieur à 150 € H.T. sont expédiées en port dû. Les marchandises voyagent aux risques et périls du Distributeur. Toute commande refusée par le Distributeur sans motif légitime ne sera réexpédiée au Laboratoire FAMADEM que sur demande écrite du Distributeur avec facturation des frais de port, et après validation du laboratoire FAMADEM.

Les commandes à destination des DROM-COM de même que les commandes à destination de la France métropolitaine dont le montant est supérieur à 150 € H.T., sont expédiées en franco de port et d’emballage. Au moment de la livraison, le Distributeur s’acquitte des taxes et droits de douanes selon les taux en vigueur sur son territoire.

13. RECEPTION

Il appartient au Distributeur de réceptionner et de vérifier la conformité de la commande et des Produits dès leur réception.

Les réclamations du Distributeur sur l’état des Produits à réception ou pour manquant doivent être formulées au Laboratoire FAMADEM dans les 3 jours ouvrés suivant la réception des Produits. Il appartient au Distributeur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies, des défauts apparents constatés.

Au-delà de ce délai, tout produit n’ayant pas fait l’objet de l’objet de réserves sera réputé conforme et considéré accepté par le Distributeur, qui sera dès lors privé de tout recours contre le Laboratoire FAMADEM pour manquant ou défaut apparent.

En cas de vices cachés, le Laboratoire FAMADEM sera en droit soit de remplacer la marchandise, soit de rembourser le Distributeur.
Le Distributeur devra prendre les mesures conservatoires qui s’imposent pour préserver la marchandise et la stocker de façon appropriée, de façon à permettre tout examen contradictoire.

Aucune réclamation pour manquant ou défaut apparent ne sera prise en compte après un délai de 3 jours ouvrés après la livraison de la marchandise.

Pour toute problématique d’ordre qualité voir l’article 16 RAPPEL DES LOTS/ NON CONFORMITE/ RETRAIT/QUALITE

14. PERIMES

Deux fois par an, le Distributeur pourra solliciter le délégué pharmaceutique du Laboratoire FAMADEM en charge de son compte pour faire l’inventaire des Produits périmés.

Seuls les produits actifs figurant au catalogue pourront faire l’objet de cet inventaire.

Ces Produits périmés seront repris au Distributeur à leur valeur d’achat remisée par le Laboratoire FAMADEM, minorée d’un abattement de 30%.

Le Laboratoire FAMADEM s’engage à reprendre les Produits périmés dans un délai maximum de trois mois après leur date de péremption.

Au-delà de ce délai, les Produits périmés ne seront plus repris.

Après validation de l’inventaire, le délégué pharmaceutique du Laboratoire FAMADEM remettra au Distributeur les unités correspondant à la valeur de reprise des périmés, assortie d’un document récapitulatif permettant la traçabilité de cette reprise.

15. VENTE SUR INTERNET

Le Distributeur peut revendre les Produits sur internet.

Il s’engage dans ce cas à se conformer strictement aux dispositions des présentes conditions générales de vente et aux réglementations nationales et internationales liées à la vente de ces Produits.

Le Distributeur reconnaît avoir connaissance des dispositions de la réglementation applicable aux Produits et s’engage

à les respecter scrupuleusement. Le Distributeur s’interdit toute modification des Produits, notamment en ce qui concerne leur dénomination, propriétés revendiquées, destination, usage, composition, présentation etc. A défaut, le Distributeur engagera sa responsabilité personnelle et devra répondre de toutes les conséquences négatives qui en résulteraient pour le Laboratoire FAMADEM.

Le Distributeur r peut revendre les Produits sur Internet aux clients résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion cependant des DROM-COM, sauf autorisation préalablement accordée par le Laboratoire FAMADEM dans le cadre d’un contrat négocié.

16. RAPPEL DE LOT/ NON-CONFORMITE /RETRAIT/QUALITE

Le Laboratoire FAMADEM est doté de procédures de rappel de lot, de gestion des non-conformité produit, et de retrait du marché des Produits sur demande des autorités.

Dans l’hypothèse où certains Produits présenteraient des non-conformités ou seraient impactés par tout autre événement nécessitant la mise en place de ces procédures, l le Distributeur s’engage à informer le Laboratoire FAMADEM, dans un délai ne pouvant excéder 24H, selon les modalités suivantes :

LABORATOIRE FAMADEM

- Par téléphone aux horaires et jours d’ouverture : +377 93 100 110
- Par Fax : +377 93 100 111 : A l’attention du responsable Assurance Qualité
- Astreinte (Week-end et jours fériés) : +33 (0) 662082591
- Mail : qualite@nelsons.net

Dans l’hypothèse où une des procédures suscitées devrait être initiée, le Distributeur s’engage à fournir toutes les informations nécessaires pour la conduite des procédures du Laboratoire FAMADEM.

Dans l’hypothèse où l’une des procédures suscitées devrait être initiées, le Laboratoire FAMADEM devra avoir accès aux Produits selon les modalités de son choix pour contrôle et inspection dans un délai convenu avec le Distributeur.

Dans l’hypothèse où une des procédures suscitées devrait être initiée, le Distributeur et le Laboratoire FAMADEM s’engagent à informer, selon les modalités de leurs choix, leurs clients respectifs pour assurer le déploiement des actions conjointement décidées.

17. TRAÇABILITE

Le Laboratoire FAMADEM et le Distributeur assurent la traçabilité des Produits dispensés ,et doivent pouvoir fournir sur demande relative aux procédures de RAPPEL DE LOT/ NON-CONFORMITE /RETRAIT/QUALITE, un recueil de traçabilité des Produits dispensés.

18.PROPRIETE INTELLECTUELLE

La vente des Produits ne confère aucun droit au Distributeur sur les marques ou signes distinctifs apposés par FAMADEM sur les Produits et la documentation associée. Par ailleurs, FAMADEM reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle, notamment, sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes réalisés dans le cadre de la fourniture des Produits. En conséquence, le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation notamment desdites photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de FAMADEM.

18. VIGILANCE

Dans le cas d’une survenue d’un effet indésirable liée à l’utilisation de nos Produits et conformément au dispositif national de nutrivigilance (gamme Fleur de Bach ® Original / gamme Rescue®) ou de cosmétovigilance (Rescue® Cream), le client doit impérativement contacter le fournisseur dès que l’information d’un effet indésirable lui est transmise, aux adresses de contact suivantes :

LABORATOIRE FAMADEM

- Par téléphone aux horaires et jours d’ouverture : +377 93 100 110 - Par Fax : +377 93 100 111 : A l’attention du responsable Assurance Qualité
- Astreinte (Week-end et jours fériés) : +33 (0) 662082591
- Mail : qualite@nelsons.net

Les informations à minima à transmettre sont :

- Nom et adresse, informations de contact de la personne informant de l’effet indésirable
- Nom du produit, N° de Lot et date d’expiration
- Description de l’effet indésirable